GROUPE DANGER (Depuis 1830)
Document Unique d'Évaluation des Risques
Professionnels Certifié Conforme
Lettres d'information 2006
mer.
01
nov.
2006
Omission de signalisation pour assurer la sécurité des travailleurs
Novembre 2006
dim.
01
oct.
2006
Création et reprise d'entreprises : aux porteurs de projets
Octobre 2006
ven.
01
sept.
2006
Conditions d’existence d’une délégation de pouvoir – Accident de travail
Septembre 2006
sam.
01
juil.
2006
Présomption de la faute inexcusable pour les salariés intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice
Juillet – Août 2006
sam.
01
juil.
2006
Aggravation pour l'employeur des conséquences de la faute inexcusable
Juillet – Août 2006
sam.
01
juil.
2006
Conséquence possible de l'absence d'un audit d'hygiène et sécurité au moment de la cession d'entreprise
Juillet – Août 2006
jeu.
01
juin
2006
Preuve de l’existence d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité
Juin 2006
jeu.
01
juin
2006
Décret concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail
Juin 2006
jeu.
01
juin
2006
Culpabilité du Chef d’entreprise pour absence de formation à la sécurité
Juin 2006
lun.
01
mai
2006
Homicide involontaire: responsabilité pénale d'une personne morale
Mai 2006
lun.
01
mai
2006
Responsabilité pénale du chef d'entreprise pour mauvaise formation
Mai 2006
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