LA NOUVELLE FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS ET LE DOCUMENT UNIQUE

Questions – Réponses

I – Quelle est cette nouvelle obligation ?

L'article L.4121-3-1 du Code du travail impose désormais à tous les employeurs de rédiger une fiche individuelle pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

II – Quels sont ces facteurs de risques professionnels ?

Ce sont par exemple :

a) Les manutentions manuelles…

b) Les postures pénibles…

c) Les vibrations mécaniques…

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III – Existe–t–il un modèle de fiche à respecter ?

L'arrêté du 30 janvier 2012 désigne un modèle de fiche qu'il convient de respecter.

Modèle de fiche gratuit : Cliquez sur : Index "contact"

IV – La fiche est–elle compliquée à rédiger ?

L'article D.4121-6 du Code du travail dispose que la fiche doit être rédigée à partir du Document Unique.

La fiche étant particulièrement ressemblante aux fiches d'unités de travail déjà présentes dans le Document Unique (modèles des guides CARSAT) et qui recensent TOUS les risques de l'unité de travail visée, remplir cette fiche ne pose aucune difficulté majeure.

V – Où doit être placée cette fiche ?

L'article R.4121-1 du Code du travail dispose que l'employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède.

L'article L.4121-3 du Code du travail dispose que la fiche est communiquée au service de santé au travail, elle doit donc être placé à l'intercalaire 5 du Document Unique réservé au Médecin du travail.