Responsabilité pénale du chef d'entreprise pour mauvaise formation

Mai 2006


« Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, l'arrêt retient que ce dernier n'a pas fait bénéficier son salarié, d'une formation efficace à la sécurité pour des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier élingueur ; que cette faute a exposé Olivier Z... à un risque particulièrement grave d'écrasement que le gérant de la société ne pouvait ignorer »

 

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2006, n° 05-84056