PME-TPE

Janvier 2007


Ces entreprises restent les plus exposées aux conséquences du manquement à l’évaluation des risques professionnels imposée par l’article R263-1-1 du Code du travail, bien que bénéficiant pour certaines de toutes nouvelles mesures fiscales (chr) et ceci malgré les actions remarquables des institutionnels, des organisations professionnelles, des organismes liés à la formation et des acteurs de la création-transmission d’entreprises.

 

Un magnifique article de Francine Aizicovici paru dans « LE MONDE » du 9 janvier 2007 évoque cette problématique, rappelant aussi les sanctions pénales de ce manquement, puni d'une amende de 1 500 euros.

De plus, le non-respect de cette réglementation issue de Directives Européennes risque de pénaliser une activité envisagée de commerce international.

 

Il faut continuer à sensibiliser nos entreprises !