Le travailleur isolé

Mars 2007


Article R.237-10 du Code du travail

 

« Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident ».

 

Définition : Tout travail qui est hors vue et/ou hors de portée de voix d'autres travailleurs.

 

Nous recommandons la consultation de l’étude INRS « Travail isolé – Prévention des risques – Synthèse et Application ».

 

www.inrs.fr

 

La recherche de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail d’un salarié isolé s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité édictée à l’article L.230-2 du Code du travail.

 

Celui-ci impose la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.