La prévention des risques professionnels se renforce en région

Mai 2007


Création des comités régionaux de la prévention des risques professionnels.

Le décret n° 2007-761 du 10/05/2007 modifie le Code du travail en insérant une nouvelle sous-section à la section relative aux organismes consultatifs. Ainsi, sont créés des comités régionaux de la prévention des risques professionnels. Placés auprès du préfet de région, ils participeront "à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.