Ordinateurs et risques professionnels

Septembre 2007


Décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation

 

Art. 3. - L'employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation. L'employeur prend toutes les mesures qui s'imposent pour remédier aux risques constatés.

 

Il est tenu, en outre, de concevoir l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

 


Ordinateurs et Article L.230-2 du Code du travail

« Le chef d’établissement est dans l’obligation de prendre des mesures d’information et de formation afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs de l’établissement ».

 

Ce principe s’applique évidemment à l’utilisation de l’ordinateur au travail et sa responsabilité pourra être recherchée en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, tels que les troubles musculo-squelettiques, la fatigue visuelle, le stress ……

Il est recommandé à tout le moins de diffuser aux salariés les recommandations émises par l’Institut National de la Recherche et de Sécurité sur les règles d’utilisation des écrans et de procéder, dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat, à l’évaluation des risques professionnels, seule réelle possibilité juridique de démontrer sa bonne foi en cas de litige.