Commerçants - Artisans - Professions libérales logés dans les immeubles anciens d'habitation : le rôle primordial des syndic de copropriété

Octobre 2007


Les salariés des entreprises occupant des immeubles d’habitation sont exposés durant leur travail aux risques potentiels générés par la copropriété dont la responsabilité peut être éventuellement recherchée en cas d’accident. (Incendie, chute, électrisation, explosion, effondrement etc…).

 

Ces risques doivent être connus de ces entreprises et intégrés dans leur Document Unique Obligatoire d’Evaluation des Risques Professionnels et Atmosphère Explosive, suivant les dispositions des articles L.230-2 et R.263-1-1 du Code du travail (1500€ d’amende si manquement).

 

Dans les immeubles « construits » à partir de 1986 (arrêté du 31 janvier 1986), le syndic assure l’immeuble contre les risques d’incendie et met en place les extincteurs, les dispositifs de désenfumage, les détections d’incendie.

 

Il possède ainsi toutes les compétences et l’expérience requise pour renseigner avantageusement les propriétaires des immeubles anciens qui ne sont pas concernés par l’arrêté.

 

Une première suggestion concerne la réalisation d’un diagnostic simplifié de sécurité incendie suivant le document réalisé par LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION et spécialement destiné à des bâtiments anciens d’habitation.

 

Le syndic peut réaliser lui-même ce diagnostic sous sa responsabilité ou faire appel à un Consultant Risques Professionnels qui réalisera la prestation sous sa garantie de RCP.

 

Dans le cadre de la prévention des accidents de travail, le diagnostic sera remis ainsi utilement aux entreprises occupant au moins un salarié et qui exercent leurs activités dans l’immeuble concerné.

 

La démarche est doublement profitable puisque l’obligation d’évaluation des risques professionnels concerne aussi les syndics de copropriété dans leur rôle d’employeurs pour leurs propres salariés ou en tant qu’entreprises utilisatrices pour les personnels des entreprises extérieures (gardien, agent d’entretien et de nettoyage, déménageurs etc …..)