Nouveaux embauchés et prévention des risques professionnels

Avril 2008


Les accidents du travail touchent de façon plus importante les nouveaux embauchés, parmi eux :

 

Intérim

L’entreprise utilisatrice est responsable de la protection et de la santé de l’intérimaire.

 

L’article L.230-2 du Code du travail précise que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires ».

 

En cas d’accident du travail, l’existence de la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie.

 

Mais, la société de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice peuvent aussi être condamnées solidairement à indemniser une victime d’AT en cas d’absence de formation à la sécurité.

 

Cour de cassation, chambre civile 2, 13 décembre 2007 - N° de pourvoi : 06-15617

 

« Et attendu que la cour d'appel, après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé, d'une part, que la société V…. ne s'était pas assurée que son salarié avait bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée alors qu'il était affecté pour une mission d'une journée à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, d'autre part, que la société C… était également tenue à une obligation de faire bénéficier M. X... d'une formation à la sécurité renforcée et qu'elle l'avait fait travailler sur une échelle appliquée sans dispositif de stabilisation sur une structure en cours de montage instable, en a exactement déduit que la présomption de l'article L. 231-8 du code du travail devait produire son effet à l'égard du salarié et que les deux sociétés supporteraient le coût définitif de l'accident du travail, selon un partage qu'elle a souverainement apprécié »;

 

Jeunes travailleurs

Un nombre important de dispositions du code du travail réglemente le travail des jeunes travailleurs, aussi bien sur la question des ports de charges que sur l’utilisation de certains matériels.

 

Une dérogation est toutefois prévue dans les termes d’application de l’article R.234-22 du Code du travail.

 

Les jeunes travailleurs sont particulièrement exposés aux risques professionnels du fait de leur manque d’expérience, de repères et de leur absence de conscience de certains risques.

 

Concernant les stagiaires et apprentis, informations sur demande.

 

Obligations de l'employeur

L’article L.231-3-1 du Code du travail dispose : Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique …….(surtout intérimaire et CDD)

 

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2006, n° 05-84056

 

« Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, l'arrêt retient que ce dernier n'a pas fait bénéficier son salarié, d'une formation efficace à la sécurité pour des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier élingueur ; que cette faute a exposé Olivier Z... à un risque particulièrement grave d'écrasement que le gérant de la société ne pouvait ignorer »

 

Que faire ?

Dans le cadre de la procédure d’accueil qu’il est recommandé de mettre en place pour les nouveaux embauchés, la signature de la fiche de lecture de « l’intercalaire 1 » du Document Unique d’Evaluation des Risques est bien la toute première démarche à mettre en place.

 

Ensuite, préparer la visite des locaux, la présentation aux futurs collègues de travail, la remise de documents tels que les fiches de poste, plan de circulation….

Evidemment, planifier les formations obligatoires à la sécurité.

 

L’essentiel sera consigné dans « un livret d’accueil » qui sera remis à l’arrivant afin de mémoriser cet instant et de favoriser son intégration dans l’entreprise dans l’intérêt de tous.