Le décret du 17 décembre 2008 renforce l'importance du Document Unique d'Evaluation des Risques

Janvier 2009


  • Le Document Unique est désormais tenu à la disposition des travailleurs qui pourront donc en réclamer directement la consultation à l’employeur.
  • Les modalités d'accès des travailleurs au document unique doivent être affichées sur les lieux de travail.
  • L’information et la formation à la sécurité, dispensées à l'embauche et chaque fois que nécessaire, porte sur :
    • Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1
    • Les mesures de prévention des risques identifiés dans le Document Unique d'Evaluation des Risques