Document Unique - Intercalaire 3/12 : Evaluation des risques d’explosion - Obligatoire depuis juillet 2006

Mars 2009


2009 : CAMPAGNE NATIONALE DOCUMENT UNIQUE !

Le Document Unique comporte 12 intercalaires

Nous en commenterons un par mois durant toute l’année 2009


L’article R. 4227-52 du Code du travail dispose que l’employeur doit établir et mettre à jour un document relatif à la protection contre les explosions qui doit s’intégrer au Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

 

Ce document doit comporter des informations parmi lesquelles doivent figurer la détermination et l'évaluation des risques d'explosion ainsi que la classification en zones, des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter. En cas d’absence de risques d’explosion, le document ATEX doit le préciser.

 

Six zones sont ainsi définies :

  • 3 zones pour les gaz et vapeurs
    • ZONE 0 : Atmosphère inflammable en continu ou durant de longues périodes.
    • ZONE 1 : Atmosphère inflammable occasionnelle.
    • ZONE 2 : Atmosphère inflammable exceptionnelle. Situation typique d’un défaut de fonctionnement.
  • 3 zones pour les poussières
    • ZONE 20 : Poussière présente en continu ou durant de longues périodes.
    • ZONE 21 : Poussière présente occasionnellement.
    • ZONE 22 : Poussière présente exceptionnellement. Situation typique d’un défaut de fonctionnement.