Document Unique - Intercalaire 5/12 : Médecine du travail, Fiche entreprise, Trousse de secours, Historique AT/MP

Mai 2009


2009 : CAMPAGNE NATIONALE DOCUMENT UNIQUE !

Le Document Unique comporte 12 intercalaires

Nous en commenterons un par mois durant toute l’année 2009


1) Le Médecin du travail, Médecin de la prévention, est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :

  1. L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
  2. L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
  3. La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
  4. L'hygiène générale de l'établissement ;
  5. L'hygiène dans les services de restauration ;
  6. La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
  7. La construction ou les aménagements nouveaux ;
  8. Les modifications apportées aux équipements ;
  9. La mise en place ou la modification de l'organis ation du travail de nuit.

 

Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu

de travail et procède à des examens médicaux.

 

Le médecin du travail doit être associé à l'étude de toute nouvelle technique de production et à la formation à la sécurité prévue par le plan des formations de l'intercalaire 9 du Document Unique.

 

L’article D4624-37 du Code du travail dispose que pour chaque entreprise le médecin du travail établit et met à jour une « fiche d'entreprise » sur laquelle figurent les risques professionnels ainsi que les salariés exposés.

 

2) Il est fait obligation à l’employeur d’équiper les lieux de travail d’un matériel de premier secours accessible et signalé, ce matériel doit également être adapté à la nature des risques professionnels encourus par les salariés.

 

L’article R.4224-16 Code du travail dispose que l’ employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

 

La liste des produits devant équiper la trousse de premiers secours, établie par le Médecin du travail est placée à l’intercalaire 5 du Document Unique.

 

3) L’analyse de l’historique des AT/MP est basée sur un tableau à insérer au présent intercalaire 5.

  • On y retrouve les numéros d’enregistrement des accidents.
  • Les noms des personnes, leurs âge, sexe, classification.
  • Les circonstances très résumées de l’accident survenu sur le site ou en dehors.
  • La nature, le siège de la lésion.
  • Les dates, heures de l’accident.
  • Les informations relatives à l’arrêt de travail.
  • Une récapitulation sur l’année.
  • La population la plus souvent accidentée.
  • Les secteurs et services les plus exposés.
  • Les heures et les périodes les plus accidentogènes.


Un site de référence : www.finale-evaluation.fr