Rappel spécial pandémie grippale H1N1

Juillet 2009


Article L4121-1 du Code du travail

 

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

 

  1. Mettre en place un « Plan de Continuité d’Activité des Entreprises en Pandémie Grippale »
  2. Elaborer une note de service à destination du personnel en y joignant la brochure spéciale « Règles d’hygiène et de Sécurité au sein des Entreprises en Pandémie Grippale ».
  3. Indiquer les mesures de prévention dans le Document Unique, intercalaire 5.
  4. Informer le Médecin du Travail de la mise en place de ces dispositions pour actualisation de la « fiche entreprise ».

 

Un site de référence :

http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/article.php3?id_article=574