Document Unique - Intercalaire 11/12 : Mise à jour du Document Unique

Novembre 2009


2009 : CAMPAGNE NATIONALE DOCUMENT UNIQUE !

Le Document Unique comporte 12 intercalaires

Nous en commenterons un par mois durant toute l’année 2009


L’article R.4121-2 du Code du travail dispose que :

 

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée

  1. Au moins chaque année.
  2. Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  3. Lorsqu'une information supplémentaire intéressan t l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

 

D’un point de vue juridique, la mise à jour du Document Unique est très importante et doit être « tracée » de manière à répondre aux exigences d’administration de la preuve en cas d’accident du travail.

 

L’intercalaire 11 du Document Unique est utilisé à cette fin.