2010 - 2014 : Plan Santé au Travail !

Janvier 2010


Le Ministre du Travail Xavier DARCOS a réuni le 15 janvier 2010 le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail pour le deuxième Plan Santé au Travail durant la période 2010-2014.

 

Le Plan Santé au Travail se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail pour :

  • Plus particulièrement les petites et moyennes entreprises.
  • Les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…)
  • Les risques émergents.

 

Le Plan rappelle qu’un Document Unique d’évaluation des risques doit être mis en place par tous les employeurs (à partir du premier salarié) afin de témoigner de la démarche de prévention des risques professionnels.

 


Parallèlement, le rapport du 20 Novembre 2009 concernant la Modernisation de l’Inspection du travail réaffirme l’objectif pour 2010 de 700 postes supplémentaires venant renforcer les 1950 inspecteurs et contrôleurs du travail déjà en activité.

 

La Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail dispose que "le système d'inspection du travail sera chargé de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales".

 

Les conseils techniques donnés par ces agents recouvrent l’ensemble du champ de la législation du travail et vont de l’explicitation de la règle et des modalités de sa mise en oeuvre jusqu’à l’orientation vers d’autres organismes, institutions ou experts.

 

La législation nationale confère à l’inspection des pouvoirs visant à l’élimination ou, tout au moins, à la réduction des risques professionnels sur tous les lieux de travail et à encourager une véritable culture de prévention dans les entreprises.

 


 

Les employeurs pourront rechercher utilement ces conseils gracieux qui revêtent une importance particulière car contribuant utilement au respect de la réglementation.

 


 

* Rappel des conséquences pour l’employeur de l’absence de Document Unique gratuitement sur demande