Risque incendie et document unique d'évaluation des risques

Avril 2010


 

Depuis le 21/01/2010 (*), l’employeur a la responsabilité
d’informer les travailleurs sur :

 

Les consignes de sécurité incendie … ainsi que l'identité des personnes chargées de mettre en œuvre certains moyens d’actions. (Toute taille d’entreprise)

 


L’intercalaire 3 du Document Unique permet de répondre à cette obligation.

Il contient l’analyse et les recommandations concernant, les causes d’incendie potentiel dans l’entreprise telles que l’imprudence des fumeurs, l’incident d’origine électrique, les travaux effectués par les intervenants extérieurs, l’acte de malveillance, l’utilisation de produits inflammables, les points dangereux de propagation, la charge calorifique, les moyens de protection incendie (extincteurs, désenfumage etc…), la composition du service de sécurité, les plans d’intervention des sapeurs pompiers, l’éclairage de sécurité, le plan des formations obligatoires à la sécurité incendie placé à l’intercalaire 9 etc… et bien évidemment l’explication des consignes de sécurité incendie à destination des salariés.

 

Les règlementations applicables sont le Code du travail et notamment les articles R.4216-13, R.4227-14 à R.4227-52, R.4225-2, l’arrêté du 04 novembre 1993, l’arrêté du 5 août 2002, la règle R4 APSAD, la norme NF S 60-303…

 

L’évaluation du risque incendie est reportée sur la fiche de poste de chaque travailleur.

 

(*) Nouvel article R.4141-3-1 du Code du travail