Montant des minorations du taux de cotisation AT-MP accordées aux entreprises en 2009

Septembre 2010


Le rapport de gestion 2009 de l’Assurance Maladie indique que le montant des 716 minorations (ristournes) accordées aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet (et qui doivent figurer dans le Document Unique), s’élève à 13,9 M€.

 

Par ailleurs, le montant des Aides Financières Simplifiées accordées aux 400 entreprises de moins de 50 salariés s’élève à 3 M€ pour la même année.