Document Unique - Après 48 mois de newsletter, faisons le point !

Octobre 2010


En tant qu’employeur, vous avez réalisé votre évaluation des risques professionnels et mis en place votre Document Unique.

 

Mais attention, la simple construction technique de vos tableaux d’évaluation des risques peut être insuffisante pour vous garantir la sécurité juridique qui vous est nécessaire puisque vous restez le seul responsable devant le juge des conséquences d’une absence ou d’une mauvaise évaluation de vos risques.

 

Considérant l’influence juridique naturelle du Document Unique dans les contrats de travail, le règlement intérieur, le contrat de Responsabilité Civile Professionnels entre autre, il est prudent de faire approuver votre Document Unique par un professionnel du Droit.

 

Ce dernier devra vérifier si votre Document Unique comporte bien :

  • Les cadres réglementaires en tête de chaque intercalaire.
  • La fiche de visite du Document Unique.
  • Les protocoles de sécurité et plan de prévention.
  • L’analyse des risques d’incendie et d’explosion.
  • L’analyse des risques chimiques et la communication des FDS au médecin du travail.
  • La fiche entreprise du médecin du travail et le contenu des trousses de secours.
  • Les registres de sécurité et de vérification périodiques.
  • Les fiches de postes et l’évaluation CHIFFREE des risques par unité de travail.
  • Le plan des formations obligatoires à la sécurité.
  • Les propositions des RP et CHSCT.
  • Les procédures d’accueil des « nouveaux embauchés ».
  • Les délégations de pouvoir.
  • La traçabilité des mises à jour.
  • Le suivi des aides et subventions financières des CRAM, MSA etc...
  • La synthèse, la documentation et le plan d’action à mettre en place.

 

L’intervention du professionnel du droit spécialement formé au Document Unique apparaît désormais incontournable au regard des demandes grandissantes de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et de ses redoutables conséquences.