La fin des documents uniques type "usine à gaz"

Décembre 2010


Le Document Unique doit-il être construit de manière simple ?


L’article R.4121-4 du Code du travail dispose que le Document Unique d'Evaluation des Risques est tenu à la disposition des « travailleurs ».

 

L’article R.4141-3-1 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur les mesures de prévention des risques identifiées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

 

L’article R.4141-2 du Code du travail dispose que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.

 

Par conséquent, le Document Unique se doit d’être construit de la manière la plus lisible possible et sans oublier un seul risque, afin que les travailleurs, quelque soit leur niveau d’instruction, puissent en prendre connaissance facilement.

 

Est-ce la fin des tableaux multiples et compliqués que l’on rencontre dans certains DU ?


Sans doute, mais c’est justement dans l’organisation de la simplicité de lecture du Document Unique pour tous que le professionnalisme d’un consultant spécialisé peut le mieux s’exprimer.

 

Dans ces conditions, le Document Unique peut-il prendre n’importe quelle forme ?


Dans la plupart des entreprises, le Document Unique se présente sous forme papier et sous forme informatique.

 

Il faut rappeler que le législateur n’impose aucune forme particulière à partir du moment où le Document Unique est accessible et lisible pour tous les travailleurs.

 

Concernant la forme papier, cela ne pose pas de problème particulier ; la forme informatique seule impose la mise en place de formation à l’utilisation d’un logiciel dont l’employeur ne saurait faire l’économie.

 

En effet, dans le cas où un travailleur ou un représentant du personnel ne peut prendre connaissance du Document Unique « Informatique » de son entreprise sauf à subir une formation à l’utilisation de tel ou tel logiciel spécifique, le délit d’entrave peut être relevé. (Un an de prison et 3 750 euros d’amende).

 

Sans compter que le travailleur pourrait exercer son droit de retrait, ne pouvant être informé des risques attachés à son unité de travail du fait que le Document Unique n’est pas « juridiquement » à sa disposition.