La certification de « Conformité légale » de votre Document Unique 

Avril 2011


I - Vous avez réalisé vous même votre Document Unique :

a - Sur la base de certaines documentations

b – En bénéficiant d’une formation à la réalisation du Document Unique

II – Vous avez réalisé vous même votre Document Unique :

a - En vous faisant accompagner par un médecin du travail

b – En vous faisant accompagner par un intervenant des CARSAT ?

III - Vous avez fait réaliser votre Document Unique par un intervenant extérieur :

IV - Vous n’avez toujours pas de Document Unique :


*****


- Cas I-a : Vous pouvez faire certifier votre Document Unique par un de nos « Ingénieur-Juriste ».

- Cas I-b : Placer l’attestation de formation à la « réalisation conforme à la loi du Document Unique » délivrée par l’organisme de formation.

- Cas II-a et II-b : Demander si possible une attestation de « conformité légale » de votre Document Unique éventuellement délivrée par ces organismes.

- Cas III : Obtenir de la part de l’intervenant un « certificat de conformité légale » de votre Document Unique qui engage sa responsabilité civile professionnelle.

- Cas IV : Si vous devez choisir un « Ingénieur-Juriste » pour réaliser votre Document Unique, prenez le temps d’examiner ses références clients qui seules attestent formellement de son professionnalisme.