Vérifiez la conformité légale de votre document unique

Août 2011


COMME CHAQUE ANNEE DURANT LA PREMIERE SEMAINE D’AOUT

NOS INGENIEURS-JURISTES REPONDENT GRACIEUSEMENT

A VOS QUESTIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES

 

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  • Quelle forme doit avoir votre DU ?

  •  

  • Doit il inclure le risque incendie et lATEX ?

  •  

  • Doit il inclure le risque chimique ?

  •  

  • Si oui, comment réaliser son évaluation du risque chimique ?

  •  

  • Qui doit avoir accès au DU ?

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  • Quand doit il être mis à jour ?

  •  

  • Quelles sont les sanctions en cas de non mise à jour ?

  •  

  • Puis je bénéficier dimportantes aides financières pour mes investissements ?

  •  

  • Quest ce que la faute inexcusable ?

  •  

  • Quest ce que lattestation de conformité légale ?

 

Etc ……