Recommandations concernant le document unique

Mars 2012

Vous disposez déja de votre Document Unique.

  • Vous pouvez faire vérifier chacune des 12 intercalaires de votre Document Unique.
  • Vous pouvez faire « certifier conforme à la loi » votre Document Unique.

Vous souhaitez faire réaliser votre Document Unique.

Les intervenants de qualité sont nombreux. Pour vous garantir, il convient de vous faire délivrer par votre intervenant une attestation de son assurance de responsabilité civile professionnelle « dédiée » Document Unique.

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