La nouvelle fiche de prévention des expositions et le Document Unique

Avril 2012

Questions - réponses

1: Quelle est cette nouvelle obligation ?

L'article L.4121-3-1 du Code du travail impose désormais à tous les employeurs de rédiger une fiche individuelle pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

2: Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

Ce sont par exemple :

  • Les manutentions manuelles…
  • Les postures pénibles…
  • Les vibrations mécaniques…


Liste complète gratuitement sur simple demande :
http://www.groupe-danger.com/contact/

3: Existe-t-il un modèle de fiche à respecter ?

L'arrêté du 30 janvier 2012 désigne un modèle de fiche qu'il convient de respecter.
Modèle de fiche gratuit sur simple demande :
http://www.groupe-danger.com/contact/

4: La fiche est-elle compliquée à rédiger ?

L'article D.4121-6 du Code du travail dispose que la fiche doit être rédigée à partir du Document Unique. La fiche étant particulièrement ressemblante aux fiches d'unités de travail déjà présentes dans le Document Unique (modèles des guides CARSAT) et qui recensent TOUS les risques de l'unité de travail visée, remplir cette fiche ne pose aucune difficulté majeure.

5: Où doit être placée cette fiche ?

Elle doit donc être placé à l'intercalaire 5 du Document Unique réservé au Médecin du travail.

6: Existe-t-il des incitations financières ?

Un Fond National de Soutient relatif à la Pénibilité a été mis en place qui peut être sollicité auprès de la CARSAT.