Qui doit régler les coûts de mise en conformité des locaux ?

Avril 2013

Qui doit régler du propriétaire ou du locataire les coûts de mise en conformité des locaux dans lesquels sont présents des travailleurs ?

Au regard des exigences d'hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :


Réponse :

Cliquez ici