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Document Unique (DUERP) Réalisation & mise à jour
Cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des risques professionnels depuis 15 ans, nos différentes offres de collaboration s'adaptent parfaitement au profil de votre entreprise. En tant que consultant et expert en prévention des risques professionnels (IPRP), nous proposons un accompagnement complet dans les étapes et la rédaction du document unique.
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3 ». C’est obligatoire depuis le 05 novembre 2001.
Obligations principales de l’employeur :
Élaborer un DUERP dès le premier salarié.
Conserver le DUERP pendant 40 ans (réforme de 2022).
Rendre le DUERP accessible :
aux salariés,
au CSE (s’il existe),
au médecin du travail,
à l’inspection du travail.
Sanctions encourues
En cas de non-rédaction ou mise à jour absente :
Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive) par infraction constatée.
Ces sanctions sont par établissement, donc multipliables.
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle :
Si le DUERP est inexistant ou incomplet, l’employeur peut être :
tenu pour responsable civilement (dommages-intérêts),
voire pénalement responsable (délit d’entrave ou faute inexcusable).
Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
Obligation supplémentaire depuis 2022 : mettre en place un programme annuel de prévention, avec des actions chiffrées, planifiées, suivies.
En cas de manquement, risques accrus de contrôle ou mise en cause en cas d’incident.
Notre solution : vous accompagner dans la mise à jour ou la création du Document Unique de votre entreprise jusqu’à la mise en place du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) pour les entreprises de plus de 50 salariés ou de votre plan d’action (entreprise de moins de 50 salariés). Vous disposerez d’une version physique et informatique du Document Unique, ce qui vous permettra de gérer en parfaite autonomie les mises à jour régulières obligatoires.
Méthodologie
Réunion d’information
Étude documentaire
Audit des salariés dans chaque unité de travail
Prises de vues (photos et vidéos)
Intégration du Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Débriefing avec la direction
Remise du Document Unique
Vos obligations de mise à jour du document unique
Article R. 4121-2 du Code du Travail
« La mise à jour du document unique d’évaluation des risques réalisée : 1) Au moins chaque année ; 2) Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ; 3) Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »
La démarche de mise à jour du DUERP se traduit par l’ajustement de la criticité des risques, unité de travail par unité de travail, dans le Document Unique en prenant en compte les mesures de prévention nécessaires. L’ajustement de la criticité des risques transversaux sera également pris en compte de la même façon.
Quelle que soit la forme de votre DUERP existant, nous disposons des compétences nécessaires pour l’adapter aux dispositions légales en vigueur.
Quel est rôle d’un IPRP aussi appelé consultant duerp ?
L’IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) accompagne les employeurs dans l’évaluation, la prévention, la sécurité au travail et la gestion des risques professionnels, en particulier dans le plan de prévention ,la rédaction et la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
L’IPRP peut être interne (salarié de l’entreprise) ou externe (consultant ou cabinet agréé).
Il doit être enregistré auprès de la DREETS (anciennement l’organisme DIRECCTE) pour exercer officiellement ce rôle.
Le DUERP est une obligation légale, mais l’intervention d’un IPRP n’est pas toujours obligatoire. Elle est fortement recommandée pour les PME et TPE qui manquent de compétences internes.
Leurs missions :
Évaluer les risques pour la santé et la sécurité,
Rédiger ou mettre à jour le DUERP (Document Unique),
Conseiller sur les actions de prévention,
sensibiliser les équipes avec une formation DUERP
Suivre et améliorer les démarches de prévention.
Ce que vous apporte le document unique Groupe Danger
Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles de vos salariés
Répondre à vos obligations légales
Assurez votre sécurité juridique
Faire valoir le sérieux et la réputation de votre entreprise
La prestation est réalisée par des professionnels qui maitrisent leur sujet et qui apportent des conseils pertinents en expliquant le contexte ce qui permet de bien comprendre les contraintes ce qui permet de maitriser les enjeux Le tout dans la bonne humeur et la bienveillance !
J'ai fait appel récemment au Groupe Danger pour l'élaboration de notre Document Unique et j'en suis parfaitement satisfait. L'entreprise est réactive, on se sent accompagné et informé, je recommande vivement leur professionalisme et efficacité.
Kubota Europe a fait appel au Groupe Danger pour l'analyse de ses risques professionnels et la rédaction de son DUERP. Nous avons fait le bon choix: professionnalisme, disponibilité, réactivité et à l'écoute ont été les maîtres mots d'une prestation de qualité. Merci à François et Geoffrey !
Très professionnels, pédagogues et présents à la moindre interrogation. Chaque visite est un véritable apprentissage, un apport de connaissance et de conseils précieux. L'équipe reste mobilisée et accompagne ses clients tout au long de l'année. C'est un véritable et redoutable soutien pour notre Théâtre ! Merci à toute l'équipe Danger !
Nous avons fait appel au Groupe Danger pour totalement refaire notre Document Unique. Nous avons été informé dès le début du prix de leur prestation plus haut que leurs concurrents mais le travail fournit, de qualité, nous a pleinement satisfait. Je ne regrette pas le choix que l'on a fait de passer par leur service. Nous avons aujourd'hui un Document Unique en version physique et informatique très complet avec une partie "Rappel des lois" et une partie "Evaluation des risques" qui est facile d'accès pour n'importe quel salarié. De plus, nous avons maintenant des interlocuteurs qualifiés pour nous aider en cas de modification du Document Unique ou encore en cas de questions juridiques. Je remercie François et Geoffrey Danger pour leur professionnalisme et leur transparence lors de nos échanges !
Partenariat réussi avec le groupe Danger et plus particulièrement avec François et Geoffrey. Interlocuteurs agréables et réactifs qui maîtrisent leur domaine d'activité et qui ne se contentent pas de la partie administrative. Leur savoir faire est précieux pour avancer dans le bon sens.
Nous avons fait appel au Groupe DANGER à 2 reprises pour notre clinique vétérinaire, travail de qualité avec un super suivi. Équipe professionnelle et très réactive .
Création de plusieurs documents uniques par le groupe Danger avec une méthodologie et des explications facilement compréhensibles. Et surtout un contact régulier et sincère !
Jai fait une demande de mission DUERP a Danger et suis ravie du delai de prise en charge super rapide, de la qualité et de la reactivite des équipes pour constituer un document final tres professionnel et tres qualitatif, tous ca pour un tarif accessible ! Bravo !! Et mille merci !
Nous recommandons le sérieux et les compétences du Groupe Danger pour la rédaction du document unique et les conseils avisés en matière de respect de la législation. Nous soulignons leur disponibilité et promptitude à répondre sur des aspects techniques et/ou complexes.
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