Le PAPRIPACT : son déroulement
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
Le PAPRIPACT est rédigé après la réalisation du Document Unique qui identifie et évalue l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Le CSE peut proposer un ordre de priorité des actions retenues voire en proposer certaines pour compléter le programme prévu.
Les conditions de réalisation de chacune des actions présentes dans ce document devront être aussi détaillées que possible avec notamment une estimation de leur coût et des délais prévisibles de réalisation. Les actions à mettre en œuvre se répartissent dans trois catégories (technique, humain et organisationnel).
Pour les entreprises disposant déjà d’un plan d’action
Sur la base de vos actions de prévention existantes, nous élaborons votre PAPRIPACT conforme à la législation.
