FAQ

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie tous les risques professionnels (physiques, accidents, locaux, psychosociaux) auxquels sont exposés les salariés. Il permet à l’employeur de mettre en place des actions de prévention, d’améliorer la sécurité et les conditions de travail, et doit être mis à jour régulièrement.

C’est en ce sens, que le Document Unique démontre sa seconde utilité. Plus qu’un simple répertoire des risques et actions prises à l’encontre de ces derniers. Le Document Unique est un moyen pratique et efficace pour mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels.

Le Document Unique de sécurité, également appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est un registre rendu obligatoire par l’article R 4121-1 du Code du travail. Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un registre légal qui recense tous les risques professionnels et définit les mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

C’est par le biais de ce document, que l’employeur sera en mesure de réaliser cet inventaire des risques liés au travail.

Ce document est obligatoire pour tous les types d’entreprises : industrie, exploitation agricole, association, etc. Du moment qu’elle occupe au moins un salarié, un stagiaire ou un conjoint aidant. Que celui-ci soit occupé à temps plein ou non.

Les objectifs du DUERP sont :

1. Identifier et évaluer les risques professionnels pour chaque poste de travail.

2. Prévenir les accidents et maladies professionnelles en planifiant des actions de prévention.

3. Impliquer les salariés et représentants dans la sécurité et la santé au travail.

4. Respecter les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité.

5. Suivre et améliorer continuellement les conditions de travail dans l’entreprise.

Oui, toute entreprise avec au moins un salarié, stagiaire ou conjoint aidant doit établir le Document Unique (DUERP). C’est une obligation légale selon l’article R.4121-1 du Code du travail, visant la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail, avec mise à jour annuelle obligatoire (article R.4121-2).

Les risques psychosociaux (RPS) principaux sont : stress, harcèlement et surcharge de travail. Ils affectent la santé mentale et la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.

Identifier toutes les unités de travail et les risques professionnels. Définir des actions de prévention, mesures collectives et individuelles, et assurer la mise à jour régulière du Document Unique. Si besoin vous pouvez faire appel à un consultant externe. Des modèles en ligne et gratuits sont disponibles.

La rédaction et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels sont des obligations qui incombent aux employeurs. Cependant, en fonction de la taille de l’entreprise ou s’ils en éprouvent le besoin, les employeurs peuvent soit se faire aider, soit déléguer cette tâche à une personne de leur structure ou à une personne tierce sous conditions.

Ainsi, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels peut être rédigé soit par :

• L’employeur.
• Un responsable des services des ressources humaines.
• Un chef d’équipe ou un référent sécurité au sein de l’entreprise.
• L’un des représentants du personnel. De préférence de la commission santé, sécurité et conditions de travail pour les entreprises qui en sont dotées.
• Les services de médecine au travail en collaboration avec le chef d’entreprise ou un représentant de cette dernière.
• Un cabinet extérieur possédant toutes les connaissances et compétences en matière d’identification et de prévention des risques professionnels.

Pour mettre en place la DUERP, l’employeur doit suivre une démarche de prévention structurée. Elle commence par une évaluation des risques sur chaque activité de l’entreprise, en identifiant les dangers et les situations à améliorer. Cette étape peut être réalisée avec l’appui d’un service de prévention interne ou externe.

Les résultats sont ensuite consignés dans le document unique, qui formalise l’ensemble des risques évalués et sert de base pour définir et suivre les actions de prévention. La mise en place du DUERP repose donc sur l’identification, l’analyse et la traçabilité des risques pour protéger durablement les salariés.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, même pour une seule personne.

C’est une obligation légale inscrite dans le Code du travail (R.4121-1).

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il représente les salariés auprès de l’employeur et assure le dialogue social sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail.

Rôle du CSE vis-à-vis du DUERP

1. Consultation : le CSE doit être consulté sur le DUERP et sur toutes les mesures de prévention des risques professionnels.
2. Suivi : il vérifie que les actions prévues pour réduire les risques sont effectivement mises en œuvre.
3. Propositions : il peut suggérer des améliorations pour la santé, la sécurité et les conditions de travail.
4. Accès au document : le CSE a le droit de consulter le DUERP pour exercer ses missions.

Choisissez un prestataire ayant de vraies références, une expertise en prévention des risques et une méthode claire adaptée à votre activité.

Le rôle du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est de :

1. Recenser et évaluer tous les risques présents dans l’entreprise pour chaque poste de travail.
2. Prévenir les accidents et maladies professionnelles en identifiant les actions de prévention nécessaires.
3. Servir de support légal pour démontrer que l’employeur respecte ses obligations en matière de sécurité et santé au travail.
4. Impliquer les salariés et les représentants du personnel dans la prévention des risques.

En résumé : c’est un outil préventif, organisationnel et légal pour protéger les salariés.