Blog

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux...

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC...

L’objet de l’article est de présenter les extraits essentiels de la Proposition de loi n°3718 sur l’Accord National...

Question 1 : Comment établir un Document Unique en l’absence d’une cartographie exhaustive d’identification des...

L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...

Dans un arrêt devenu définitif du 31 octobre 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu la faute inexcusable d’un...

Le législateur n’impose aucune forme physique au Document unique contrairement à ce qu’il doit contenir. La forme...

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

François Danger, intervenant en Risques Professionnels du Groupe Danger nous éclaire sur la démarche pénibilité

La Cour d’appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié...