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DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : DERNIÈRES INFORMATIONS

L’objet de l’article est de présenter les extraits essentiels de la Proposition de loi n°3718 sur l’Accord National...

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ASSURANCE PERTE D’EXPLOITATION, DOCUMENT UNIQUE ET COVID-19

Question 1 : Comment établir un Document Unique en l’absence d’une cartographie exhaustive d’identification des...

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COVID-19 et mise à jour du Document Unique

L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...

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Social / prévention des risques « chimiques » : les mesures à prendre

Dans un arrêt devenu définitif du 31 octobre 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu la faute inexcusable d’un...

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Déclarez votre Document Unique à votre assureur !

Vous devez informer votre assureur de l’existence de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Cette...

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Risques professionnels : comment faire de la prévention et se sécuriser juridiquement ?

Le législateur n’impose aucune forme physique au Document unique contrairement à ce qu’il doit contenir. La forme...

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N’OUBLIEZ AUCUN RISQUE !

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...

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Simplifions aussi le Document Unique

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

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Employeurs: Quelle simplification de la « démarche pénibilité »?

François Danger, intervenant en Risques Professionnels du Groupe Danger nous éclaire sur la démarche pénibilité

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Chaussures de sécurité – Condamnation de l’employeur

La Cour d’appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié...

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