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Sous-traitance, ménage, paysagiste, entretien industriel, vérifications techniques, travaux divers… etc  Article...

C’est très compliqué, donc à chacun son métier ! Pour un cabinet tel que le GROUPE DANGER SECURITE qui se consacre...

Le Document Unique (DUERP) est une obligation en entreprise à partir du premier salarié. Cela y va de la sécurité des...

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux...

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC...

L’objet de l’article est de présenter les extraits essentiels de la Proposition de loi n°3718 sur l’Accord National...

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Dans un arrêt devenu définitif du 31 octobre 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu la faute inexcusable d’un...

Le législateur n’impose aucune forme physique au Document unique contrairement à ce qu’il doit contenir. La forme...