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Dans un arrêt devenu définitif du 31 octobre 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu la faute inexcusable d’un...

Vous devez informer votre assureur de l’existence de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Cette...

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

La Cour d’appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié...

Depuis le 18 janvier 2014, un nouvel arrêté fixe les dispositions à respecter en matière d’affichage de santé et de...

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...

Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...

Mise en conformité 2013 du Document unique d’évaluation des risques professionnels.