ASSURANCE PERTE D’EXPLOITATION, DOCUMENT UNIQUE ET COVID-19

Question 1 :

Comment établir un Document Unique en l’absence d’une cartographie exhaustive d’identification des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés et même des dirigeants dans l’entreprise au regard du risque de pandémie COVID-19 ?

Réponse 1 :

La réponse est constituée par la création d’une annexe spéciale prenant en compte les actions de prévention mises en place par l’employeur.

Cette annexe intègre ensuite le Document Unique dans le cadre de sa mise à jour régulière.

Question 2 :

Comment faire un document unique alors que les garanties de votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle doivent se trouver en adéquation avec l’évaluation des risques professionnels opérée dans l’entreprise, spécialement le risque de la perte d’exploitation lié au risque épidémique ?

Réponse 2 :

C’est le fait de rédiger un Document Unique qui va permettre d’évaluer les risques professionnels dont le risque de la perte d’exploitation qui peut avoir des conséquences graves en relation avec des risques psychosociaux auxquels les salariés peuvent être exposés dans une telle situation, surtout si le télétravail est instauré.

Lorsque la perte d’exploitation est en relation avec une fermeture administrative, certains assureurs proposent une garantie perte d’exploitation.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable afin de parfaire cette évaluation, d’auditer les contrats d’assurance de l’entreprise dont les besoins se modifient avec le temps.

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