Articles dans la catégorie : Village de la Justice

L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...

Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...