Articles dans la catégorie : Village de la Justice
COVID-19 et mise à jour du Document Unique
L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...
Lire la suiteN’OUBLIEZ AUCUN RISQUE !
Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...
Lire la suiteSimplifions aussi le Document Unique
Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...
Lire la suiteDOCUMENT UNIQUE – DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...
Lire la suiteLIEU DE TRAVAIL EN MAUVAIS ÉTAT ET DOCUMENT UNIQUE
Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...
Lire la suiteLOCAUX PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE
Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...
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