Articles dans la catégorie : Village de la Justice

COVID-19 et mise à jour du Document Unique

L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...

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N’OUBLIEZ AUCUN RISQUE !

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...

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Simplifions aussi le Document Unique

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

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DOCUMENT UNIQUE – DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...

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LIEU DE TRAVAIL EN MAUVAIS ÉTAT ET DOCUMENT UNIQUE

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...

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LOCAUX PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE

Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...

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