Articles dans la catégorie : Village de la Justice
Le avril 2, 2020
COVID-19 et mise à jour du Document Unique
L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...
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Le juin 5, 2015
Simplifions aussi le Document Unique
Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...
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Le janvier 14, 2014
DOCUMENT UNIQUE – DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...
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Le janvier 7, 2014
LIEU DE TRAVAIL EN MAUVAIS ÉTAT ET DOCUMENT UNIQUE
Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...
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Le avril 4, 2013
LOCAUX PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE
Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...
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