Articles dans la catégorie : Miroir social
Le mars 13, 2011
La conformité légale du document unique
Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?
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Le janvier 27, 2011
Employeurs successifs et faute inexcusable
Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...
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Le janvier 26, 2011
Sécurité sociale : un nouveau cadre pour faire payer la faute inexcusable de l’employeur
Il faut savoir que lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est imputable à une faute inexcusable de...
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Le janvier 26, 2011
Intégrer la pénibilité dans le document unique
Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...
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