Articles dans la catégorie : Miroir social

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...

Il faut savoir que lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est imputable à une faute inexcusable de...

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...