Articles dans la catégorie : Document Unique

Déclarez votre Document Unique à votre assureur !

Vous devez informer votre assureur de l’existence de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Cette...

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N’OUBLIEZ AUCUN RISQUE !

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...

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Simplifions aussi le Document Unique

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

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MISE À JOUR DE VOTRE AFFICHAGE DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Depuis le 18 janvier 2014, un nouvel arrêté fixe les dispositions à respecter en matière d’affichage de santé et de...

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DOCUMENT UNIQUE – DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...

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LIEU DE TRAVAIL EN MAUVAIS ÉTAT ET DOCUMENT UNIQUE

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...

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LOCAUX PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE

Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...

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Document Unique – Nouveauté 2013

Mise en conformité 2013 du Document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Loi de financement de la sécurité sociale 2013 et faute inexcusable de l’employeur

Indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur et document unique certifie conforme.

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Document Unique des Risques Professionnels : deux mois à l’avance

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé deux mois avant l’ouverture de...

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