Articles dans la catégorie : Document Unique
COVID-19 et mise à jour du Document Unique
L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...
Lire la suiteSimplifions aussi le Document Unique
Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...
Lire la suiteMISE À JOUR DE VOTRE AFFICHAGE DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Depuis le 18 janvier 2014, un nouvel arrêté fixe les dispositions à respecter en matière d’affichage de santé et de...
Lire la suiteDOCUMENT UNIQUE – DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...
Lire la suiteLIEU DE TRAVAIL EN MAUVAIS ÉTAT ET DOCUMENT UNIQUE
Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat...
Lire la suiteLOCAUX PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE
Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique...
Lire la suiteDocument Unique – Nouveauté 2013
Mise en conformité 2013 du Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Lire la suiteLoi de financement de la sécurité sociale 2013 et faute inexcusable de l’employeur
Indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur et document unique certifie conforme.
Lire la suiteEvaluation Obligatoire des risques professionnels
Force est de constater que la sécurité prend une place de plus en plus importante dans notre vie et dans tous les domaines....
Lire la suiteDocument Unique des Risques Professionnels : deux mois à l’avance
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé deux mois avant l’ouverture de...
Lire la suiteRechercher :
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