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Quand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...

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Document unique et assureur responsabilité civile professionnels

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...

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La conformité légale du document unique

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?

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Absence de document unique au moment de l’accident de travail

Ce que disent les juges. Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011.

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Employeurs successifs et faute inexcusable

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...

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Sécurité sociale : un nouveau cadre pour faire payer la faute inexcusable de l’employeur

Il faut savoir que lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est imputable à une faute inexcusable de...

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Appréciations du Document Unique par les juges

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent mettre spécialement à jour leur document unique du fait de...

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Intégrer la pénibilité dans le document unique

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...

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La délégation de pouvoir en matière de risques professionnels

La délégation de pouvoir en matière de risques professionnels est elle une protection absolue du chef d’entreprise ?...

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