Blog
Intervenant en risques professionnels
Nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2012.
Lire la suiteSTAGIAIRES, APPRENTIS ET DOCUMENT UNIQUE
Les stagiaires et apprentis sont soumis aux dispositions des règles de sécurité de l’entreprise d’accueil…...
Lire la suiteFaute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation aux règles de sécurité
L’employeur doit donner à ses salariés une formation à la sécurité adaptée à leur poste et leur imposer l’usage des...
Lire la suiteDocument Unique des Risques Professionnels : deux mois à l’avance
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé deux mois avant l’ouverture de...
Lire la suiteDOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : L’ÉTAU JURIDIQUE SE RESSERRE
Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...
Lire la suiteQuand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...
Lire la suiteQuand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...
Lire la suiteDocument unique et assureur responsabilité civile professionnels
L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...
Lire la suiteLa conformité légale du document unique
Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?
Lire la suiteEmployeurs successifs et faute inexcusable
Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...
Lire la suiteRechercher :
Devis Gratuit 24H
Nous vous contacterons rapidement sous un délai de 24H ouvrées.
