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Loi de financement de la sécurité sociale 2013 et faute inexcusable de l’employeur

Indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur et document unique certifie conforme.

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STAGIAIRES, APPRENTIS ET DOCUMENT UNIQUE

Les stagiaires et apprentis sont soumis aux dispositions des règles de sécurité de l’entreprise d’accueil…...

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Faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation aux règles de sécurité

L’employeur doit donner à ses salariés une formation à la sécurité adaptée à leur poste et leur imposer l’usage des...

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Document Unique des Risques Professionnels : deux mois à l’avance

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé deux mois avant l’ouverture de...

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DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : L’ÉTAU JURIDIQUE SE RESSERRE

Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...

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Quand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...

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Sécurité sociale : un nouveau cadre pour faire payer la faute inexcusable de l’employeur

Il faut savoir que lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est imputable à une faute inexcusable de...

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Appréciations du Document Unique par les juges

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent mettre spécialement à jour leur document unique du fait de...

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Intégrer la pénibilité dans le document unique

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...

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La délégation de pouvoir en matière de risques professionnels

La délégation de pouvoir en matière de risques professionnels est elle une protection absolue du chef d’entreprise ?...

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