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Document unique : Mise à jour – Réalisation incluant toutes les familles de risques

Premier cabinet en France à adopter une méthodologie de reprise des Documents Uniques existants quel qu’en soit la provenance. La dimension large et variée de notre clientèle est le meilleur témoignage de la qualité de nos interventions.

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Ce que vous apporte le document unique groupe danger

Intégration des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail dans le document unique

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Document unique obligatoire légalement pour une entreprise

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Le document unique assure la sécurité juridique de l'entreprise

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Document unique augmente la réputation à l'entreprise

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Vos obligations

Article R.4121-1 du Code du Travail :

"L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3."

Article R.4121-2 du Code du Travail :

"La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1) Au moins chaque année ; 2) Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3) Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie."

Notre méthode de mise à jour du DUERP

Les commentateurs sont nombreux à rappeler cette obligation de mise à jour sans pour autant en préciser les détails ni les modalités, ce qui fait que les employeurs disposant de leur Document Unique restent dans une dangereuse interrogation.

Il convient préalablement de préciser que la démarche de mise à jour du Document Unique se construit totalement sur le plan des actions de prévention qui regroupe toutes les actions à déployer dans l’entreprise, unité de travail par unité de travail sous la direction et la responsabilité de l’employeur.

Le plan d’action

Le plan d’action, qui représente la partie la plus importante du Document Unique, décrit chaque action de manière simple et compréhensible pour chacun : une photo une action à réaliser et une date de réalisation.

La feuille de route du document unique

Utilisant le plan d’action, la personne chargée de la mise à jour du Document Unique dispose d’une feuille de route explicite et efficace, permettant d’atteindre les objectifs de santé et de sécurité au travail qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Quelle est la démarche de réalisation du DUERP ?

La démarche de mise à jour du DUERP va bien évidemment commencer par un audit général de l’entreprise, unité de travail par unité de travail et seront ainsi pris en compte depuis le début de l’année écoulée :

  • CONTEXTE : l’actualité en cours (exemples : télétravail, coronavirus),
  • RÉGLEMENTATION : l’évolution de la règlementation,
  • EFFECTIFS : les mouvements des effectifs,
  • PÉNIBILITÉ : les seuils de pénibilité,
  • PSYCHOSOCIAUX : les risques psychosociaux,
  • CONTRAT : l’utilisation de CDD ou d’intérimaires,
  • PROCÉDURES : la mise en place des procédures d’accueil,
  • DÉPLACEMENTS : les modifications apportées aux déplacements professionnels,
  • PRÉVENTION : les plans de prévention avec les entreprises extérieures,
  • ÉQUIPEMENTS : l’évolution du parc des machines, matériels, véhicules,
  • INFRASTRUCTURES : les changements d’infrastructures,
  • FLUX : les aménagements des flux internes,
  • FABRICATION : les modifications des processus de fabrication,
  • CHIMIQUES : l’utilisation ou le retrait de certains produits chimiques,
  • FORMATIONS : les formations à la sécurité,
  • COMMISSION : la mise en place du CSE, CSSCT,
  • FINANCEMENT : l’utilisation des aides financières,
  • RÉGLEMENT : la mise en place d’un règlement intérieur,
  • ET les actions de prévention réalisées en cours d’année…

Les conséquences de la mise à jour du document unique

La démarche de mise à jour du DUERP se traduit par l’ajustement de la criticité des risques, unité de travail par unité de travail dans le Document Unique en prenant en compte les mesures de prévention nécessaires. L’ajustement de la criticité des risques transversaux sera également pris en compte de la même façon.

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