L’évaluation et la prévention des risques professionnels sont des enjeux majeurs pour les entreprises agricoles et pour l’ exploitant agricole. C’est pourquoi il est indispensable pour chaque entreprise de mettre en place un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) adapté à ce secteur et appelé Document Unique Agricole (DUA). Le but étant d’offrir un cadre de travail sécurisé et sain pour les salariés, tout en assurant la pérennité de l’exploitation.
Le Duerp agricole (DUA) : en quoi consiste-t-il ?
Définition et objectifs
Le Document Unique Agricole (DUA) est une version spécifique du DUERP destinée aux entreprises et exploitations agricoles. Il vise à recenser et évaluer tout risque professionnel lié à l’activité et à mettre en œuvre des mesures de précaution et de sécurité.
Une obligation pour toutes les exploitations agricoles
Toute activité agricole employant du personnel est tenue de remplir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette obligation, imposée par l’article R4121-1 du Code du travail, concerne toutes les exploitations, qu’il s’agisse de cultures, élevage bovin, horticulture, viticulture ou sylviculture.
Le DUERP doit être réalisé et mis à jour au moins une fois par an, ou suite à une modification des conditions de travail : nouvelle installation, nouvel équipement, aménagement d’une salle, ou changement d’organisation.
Risques de non-conformité : sanctions et pénalités
En cas d’absence de DUERP ou de document non conforme, l’employeur s’expose à des sanctions pénales ou civiles. Il s’agit de pénalités financières, d’amendes voire d’une responsabilité pénale en cas d’accident du travail. L’absence de ce document est également un point de contrôle dans le cadre de la conditionnalité sociale de la PAC.
Un enjeu pour la politique agricole et sociale
Le DUERP est plus qu’un simple formulaire : c’est un outil stratégique inscrit dans le cadre de la politique agricole nationale et de la sécurité sociale. Il permet de garantir un environnement de travail sécurisé, d’assurer la sécurité des collaborateurs, de prévenir les accidents et de favoriser l’amélioration des conditions de travail.
La mise en œuvre du DUERP Agricole
La méthode d’évaluation des risques
La démarche d’évaluation des risques dans le domaine de l’agriculture repose sur plusieurs étapes. Tout d’abord, il s’agit d‘identifier tous les risques présents dans la structure grâce à une analyse approfondie de l’environnement de travail et des métiers exercés. Ensuite, il faut procéder à une hiérarchisation des risques en les classant en fonction de leur niveau de gravité, leur probabilité de survenue et leur impact sur la santé et la sécurité de chaque salarié. Enfin, il est indispensable de définir et mettre en œuvre des actions et mesures de précaution adaptées à chaque situation.
Les outils et supports pour réaliser le DUA
La réalisation du DUER nécessite des outils et des supports adaptés. Le Groupe Danger propose notamment des guides, des tableaux, et des modules de formation spécifiques au domaine de l’agriculture pour aider les chefs d’exploitation et les employeurs dans leur démarche d’évaluation des risques et de mise en place de solutions préventives. Ces outils sont conçus pour faciliter le travail des professionnels et garantir la conformité du DUA aux exigences légales et réglementaires.
La sécurité n’est donc pas à prendre à la légère, car les risques sont nombreux et diversifiés :
La sécurité n’est donc pas à prendre à la légère, car les risques sont nombreux et diversifiés :
- Il y a les risques liés à l’utilisation et à la manutention de machines agricoles (moissonneuses-batteuses, tracteurs, engins de manutention et autres).
- Les risques qui sont dus à l’exposition prolongée aux vibrations, bruits, aux intempéries climatiques, etc.
- Les risques inhérents à l’exercice d’une activité physique : gestes répétitifs, port de charges lourdes, manutention, etc.
- Le risque lié à la présence des animaux dans les élevages et les risques liés à la manipulation de tous les produits phytosanitaires.
Toutes nos équipes sont formées à la détection de ces risques et à l’application de mesures de prévention pour en limiter, voire éliminer, l’impact.
Les différents champs d’application du DUERP Agricole
Les différents secteurs concernés
Le DUERP s’adresse à l’ensemble des métiers et activités du secteur de l’agriculture, y compris l’élevage, la culture, l’horticulture, la viticulture, la sylviculture et les industries agroalimentaires. Il a pour vocation d’offrir un cadre de travail sain et sécurisé pour les travailleurs de ces différents secteurs en prenant en compte les spécificités propres à chaque métier.
Les acteurs concernés
Le DUA implique l’ensemble des acteurs de l’entreprise agricole, de l’employeur aux salariés, sans oublier les organismes de précaution tels la MSA, la CAAA, etc. Les employés ont le droit de disposer d’une information complète sur les risques auxquels ils sont exposés, ainsi que sur les solutions préventives installées. De leur côté, les organismes de prévention ont pour rôle d’accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre du DUER.
Les avantages du Document Unique
La prévention des accidents et des maladies professionnelle
Grâce à une évaluation rigoureuse des risques professionnels et une mise en œuvre de solutions préventives adaptées, le DUA contribue à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Par conséquent, il favorise l’hygiène et le bien-être des employés évoluant dans le secteur de l’agriculture.
La pérennité de l’exploitation agricole
Le DUA permet de garantir la sécurité des salariés et de favoriser leur bien-être au travail. En assurant la santé et la sécurité des travailleurs, il contribue à la pérennité de l’activité et de l’entreprise agricole. De plus, une meilleure performance est observée grâce à un environnement serein et sûr pour tous les acteurs de l’agriculture.
En conclusion, le Document Unique Agricole est un outil indispensable pour la protection de la santé et la sécurité des employés dans le secteur agricole. Il permet d’identifier et évaluer les risques professionnels, de mettre en œuvre des solutions préventives adaptées et de garantir un environnement de travail serein et sûr pour tous les acteurs de l’agriculture. C’est ainsi que l’exploitation agricole peut se développer et prospérer de manière durable, offrant un cadre de vie sûr et épanouissant pour les salariés, tout en préservant l’avenir de l’entreprise.
Vous accueillez des saisonniers ou des intérimaires cette année ?
Consultez notre article : Embauche et prévention des risques pour intérimaires et saisonniers
Adoptez les bons réflexes pour un accueil sécurisé.
Avis client
