L’importance du DUERP pour la santé et la sécurité des travailleurs
Dans le monde du travail, limiter les risques professionnels est un enjeu crucial pour l’ensemble des salariés et des employeurs, afin de garantir un environnement sain et sécurisé, en plus de protéger la réputation et la responsabilité de l’établissement. Dans ce contexte, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est au cœur de la démarche de prévention, permettant d’identifier, d’évaluer et de réduire les risques au sein des PME et TPE, tout en facilitant l’information et la communication auprès des travailleurs sur les dangers potentiels.
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques au travail et la nécessité d’évaluation constante
Selon le code du travail, la responsabilité de l’employeur est de garantir la santé au travail et la sécurité au travail de ses salariés. Pour cela, la mise en place des mesures de prévention adaptées aux spécificités de son activité est essentielle. Il doit également évaluer continuellement les résultats et les conditions de travail. Le DUERP, également appelé DUER, est l’outil d’évaluation central pour remplir cette mission.
Le document unique, un outil pour identifier et réduire les risques professionnels au travail
Le DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il permet de recenser, analyser, hiérarchiser et évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, et de définir un plan d’action clair. Sa mise à jour doit être régulière, notamment en cas de modifications importantes, et partagé avec les salariés pour les sensibiliser à la prévention des risques professionnels.
Les spécificités du DUERP pour les PME et TPE
Un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des salariés dans les petites et moyennes entreprises
Les PME et TPE représentent une part importante du tissu économique français. Pourtant, elles sont souvent moins bien outillées en matière de prévention. Le document unique est un outil essentiel pour ces entreprises, qui doivent concilier performance et protection des salariés, tout en respectant leur obligation légale.
Une approche simplifiée pour s’adapter aux besoins des PME et TPE
Les petites structures disposent de ressources et de moyens plus restreints. Le DUERP peut être simplifié, en s’appuyant sur des fiches pratiques, des modèles téléchargeables, ou un outil en ligne comme ceux proposés par l’INRS ou le Groupe Danger. La protection individuelle, les actions de prévention, et la formation sont autant d’éléments à intégrer dans la rédaction du document unique.
Exemples de risques à évaluer dans le DUERP
Pour les TPE
- Risque routier (livraison, transport)
- Manutention, chute, produit chimique ou usage de métaux
- Troubles musculo-squelettiques
- Risques psychosociaux (charge mentale, isolement, etc.)
Pour les PME
- Exposition à des produits ou agents chimiques (commerce, industrie, alimentaire, etc.)
- Organisation du travail inadaptée
- Risques liés à l’usage de machines ou à l’environnement de travail (bruit, température, espace)
Élargir l’analyse à tous les secteurs d’activité
Le DUERP est adapté à une grande diversité de secteurs professionnels :
- Commerce de proximité : boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, glacerie, chocolaterie, coiffure, esthétique, onglerie.
- Industrie et transport : ateliers, métallurgie, secteur bois, logistique, transport routier.
- Restauration et services : cafés, hôtels, restaurants, services à domicile, clubs sportifs, accueil petite enfance.
- Secteurs sensibles : soins, hygiène, sanitaire, nettoyage, métiers exposés à des produits chimiques ou biologiques.
Chaque unité de travail présente des risques identifiés et des facteurs d’exposition différents qu’il convient de prendre en compte dans le document unique.
Les étapes-clés pour réaliser un document unique DUERP efficace
La concertation avec les représentants du personnel et le CSE
La réalisation du document unique doit être réalisée en concertation avec les représentants du personnel, tels que le Comité Social et Économique (CSE), ou, à défaut, les salariés eux-mêmes. Elle permet de tenir compte des situations exposées, d’obtenir des données concrètes, et de définir des priorités d’action avec une vision complète de l’entreprise.
L’analyse et l’évaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels se fait à travers l’identification des dangers, la définition des unités de travail, l’analyse des conditions de travail, et l’estimation de la gravité et de la probabilité. Le DUERP permet ensuite d’établir un plan d’action, en lien avec des mesures de prévention adaptées.
L’évaluation des risques et la définition d’un plan d’actions adapté aux réalités du terrain
- Des solutions existent pour générer un DUERP complet :
- Mise en œuvre avec l’assurance maladie, le médecin du travail, ou la délégation du personnel
- Brochures métiers par secteur (commerce, soins, industrie…)
- Logiciels d’évaluation et modèles PDF à télécharger
- Aide via des experts du Groupe Danger ou de l’INRS
En cas de non-conformité : quelles conséquences ?
Le non-respect des obligations liées au DUERP peut entraîner plusieurs conséquences pour l’employeur :
- Sanctions financières : amende administrative pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
- Responsabilité pénale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liée à un risque non identifié.
- Inspection du travail : en cas de contrôle, l’absence ou l’obsolescence du DUERP peut faire l’objet d’un rapport défavorable.
- Perte de confiance des salariés ou partenaires et fragilisation de l’image de l’entreprise.
Un document unique d’évaluation des risques (DUERP/ DUER) à jour, bien rédigé et adapté à l’activité de l’entreprise, permet d’éviter ces situations, de protéger les salariés et d’agir dans un cadre conforme à la législation.
Nous vous recommandons de vous référer à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Compte tenu de la nature des activités de l’établissement, l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris :
- Dans le choix des procédés de fabrication ;
- Des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
- Dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
Les ressources pour accompagner les PME et TPE dans leur démarche
Appui des services spécialisés et des outils numériques
Des organismes comme la sécurité sociale, les services de prévention, ou des partenaires comme Groupe Danger, proposent des solutions pratiques, des brochures, des logiciels DUERP, et un accompagnement complet à travers des consultants IPRP.
Des outils comme OIRA, l’outil de l’INRS, ou des modèles PDF personnalisables permettent aussi d’éditer le DUERP rapidement et efficacement.
Besoin d’un document unique conforme ? Groupe Danger vous propose un accompagnement sur-mesure pour protéger vos salariés, respecter la réglementation, et mettre en œuvre un plan d’action réaliste.
