Articles dans la catégorie : Document Unique

Evaluation Obligatoire des risques professionnels

Force est de constater que la sécurité prend une place de plus en plus importante dans notre vie et dans tous les domaines....

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Document Unique des Risques Professionnels : deux mois à l’avance

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé deux mois avant l’ouverture de...

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DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : L’ÉTAU JURIDIQUE SE RESSERRE

Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...

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Quand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...

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Document unique et assureur responsabilité civile professionnels

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...

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La conformité légale du document unique

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?

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Absence de document unique au moment de l’accident de travail

Ce que disent les juges. Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011.

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Employeurs successifs et faute inexcusable

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...

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Intégrer la pénibilité dans le document unique

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...

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