Articles dans la catégorie : Document Unique
Le février 7, 2012
DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : L’ÉTAU JURIDIQUE SE RESSERRE
Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...
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Le janvier 12, 2012
Quand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...
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Le novembre 30, 2011
Document unique et assureur responsabilité civile professionnels
L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...
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Le mars 13, 2011
La conformité légale du document unique
Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?
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Le janvier 27, 2011
Employeurs successifs et faute inexcusable
Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...
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Le janvier 26, 2011
Intégrer la pénibilité dans le document unique
Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...
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