Articles dans la catégorie : Document Unique

Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...