Articles dans la catégorie : Document Unique

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : L’ÉTAU JURIDIQUE SE RESSERRE

Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...

Lire la suite

Quand « Cour de cassation » rime avec « risque d’explosion »

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...

Lire la suite

Document unique et assureur responsabilité civile professionnels

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...

Lire la suite

La conformité légale du document unique

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?

Lire la suite

Employeurs successifs et faute inexcusable

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...

Lire la suite

Intégrer la pénibilité dans le document unique

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...

Lire la suite

Devis Gratuit 24H

Nous vous contacterons rapidement sous un délai de 24H ouvrées.







    Groupe Danger intervient dans toute la France