Articles dans la catégorie : Document Unique

Force est de constater que la sécurité prend une place de plus en plus importante dans notre vie et dans tous les domaines....

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rédigé deux mois avant l’ouverture de...

Depuis un décret publié il y a juste 10 ans, les employeurs ont l’obligation de réaliser un document unique...

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que « ne pas connaître ses risques...

L’assurance de responsabilité civile professionnelle plus communément appelée « RCP » ou « RC pro » a pour objet...

Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?

Ce que disent les juges. Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011.

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie...

Le document unique déjà en place dans l’entreprise établit unité de travail par unité de travail,...